Informations principales
L'enquête SLS, c'est quoi ?
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale et les ressources de certains locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Grâce aux informations fournies dans l’enquête, Monlogement27 calcule l’éventuel dépassement du plafond de ressources et détermine si vous êtes redevable du surloyer (SLS) au 01/01/2026.
L’enquête OPS, c'est quoi ?
La réglementation exige également des bailleurs sociaux qu’ils examinent tous les 2 ans l’évolution familiale, les ressources et la situation professionnelle des locataires occupant un logement conventionné.
Cette enquête vise à d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc locatif et son évolution.
Ces enquêtes sont OBLIGATOIRES
Vous avez jusqu’au 3 novembre 2025 pour y répondre.
Passé ce délai, des pénalités financières seront appliquées.
Comment répondre ?
- En ligne à l’adresse suivante : https://monlogement27.enquetelegale.fr avec vos identifiant et mot de passe. N’oubliez pas de joindre les justificatifs numérisés.
- Par courrier : Utilisez l’enveloppe T jointe à votre courrier (envoi gratuit, inutile d’affranchir).
Lors de votre réponse, vous devez impérativement joindre :
- Les avis d’imposition 2025 (sur les revenus 2024) de tous les occupants du logement.
- Le cas échéant, d’autres justificatifs en cas de changement de situation.
Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à contacter le :
02 52 07 87 98 du lundi au vendredi de 9h à 19h (service gratuit+ prix d’un appel)